Zineb N.B - Blog Juridique

A propos de la loi du 26 juillet 2005 !
On a assisté récemment avec une grande admiration, pour la plupart à la création, par la loi du 26 juillet 2005, d’une nouvelle procédure applicable aux entreprises en difficulté. Il s’agit de la sauvegarde, procédure préventive et peu judiciarisée, qui permet au débiteur, avant de se […]

Quel est l’avenir des conventions de mères porteuses en France ?
Je vais vous parler aujourd’hui des conventions de mères porteuses. Il s’agit pour une personne de porter l’enfant à naître d’une autre personne pour le lui remettre après sa naissance. Ces conventions sont utilisées par des couples dont la femme est stérile ou des couples […]