Il s’agit d’un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 24 septembre 2008.
En 1998 M. X a financé les travaux de rénovation d’un immeuble acheté par Mme Y afin d’y habiter ensemble. Après leur séparation, M. X, qui n’a pas habité l’immeuble en question, a assigné Mme Y en 2003 […]
Une proposition de loi visant à lutter contre les atteintes à la dignité de la femme résultant de certaines pratiques religieuses a été présentée par le député Jacques Myard et s’articule de la manière suivante :
Article 1er
Aucune prescription culturelle ou religieuse n’autorise quiconque à voiler son visage sur la voie publique ; toute personne allant […]
IDTGV est une formule proposée par une SAS filiale de la SNCF qui porte sur des billets de train à prix réduit, selon des conditions spécifiques (une sorte de charter). Les billets doivent être pris à l’avance (sauf dans les périodes creuses) et coutent moitié prix.
Un sénateur a attiré l’attention sur la violation de la […]
Je viens de lire dans un blog qu’une petite fille de moins de 9 ans a été mariée, avec la bénédiction de la mosquée Khalid de Toronto. D’après ce blog, le consentement de la jeune fille n’est pas requis jusqu’à l’âge de neuf ans.
En bref, une fillette de moins de 9 ans peut être mariée […]
On se croirait dans une de ces séries de police judiciaire français copiées des Etats-Unis, mais malheureusement encore plus nazes car francisées !
Voici le héros, de la série, ce juge d’instruction à l’instinct hors paire, ayant une telle conscience professionnelle, qu’il fait de tout une affaire personnelle (c’est lui qui aurait dû traiter l’affaire Outreau). […]
