Fondements :
- 1er fondement : action contre les laboratoires devant le juge judiciaire
On peut, dans ce cadre, soulever la défectuosité du vaccin sur la base de la loi du 19 mai 1998 régissant la responsabilité du fait des produits défectueux transposant la directive du 25 juillet 1985.
1386-1 : Le producteur est responsable de plein droit des […]
Concernant les fonctionnaires :
Article L 3111-4 du code de la santé publique
« Une personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, exerce une activité professionnelle l’exposant à des risques de contamination doit être immunisée contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la […]
Le virus de l’hépatite B est le principal facteur de survenance du cancer du foie. Il se transmet par le sang, par voie sexuelle et par transmission de la mère à l’enfant lors de l’accouchement et est présent dans les autres liquides biologiques et l’infection n’est détectée que dans deux tiers des cas, ce […]
