Vous avez tous dû remarquer la grande affiche dans les métros de Paris concernant l’exposition “Our Body”.
Pour ceux qui ont essayé de savoir de quoi il s’agissait, je suis sûre que personne n’a été indifférent à cette exposition, soit en raison de la curiosité qu’elle a suscité ou le dégoût qu’elle a engendré.
Cette exposition est […]
Il s’agit de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 5 novembre 2008.
L’espèce était la suivante :
Une personne a été prise en photo, laquelle photographie a été publiée dans un recueil dont le titre était ” Perdre la tête “. Cette personne était assise, accompagnée de son chien dans un banc public. Etant parfaitement […]
L’engagement unilarétal de l’offrant pose la question de son caractère obligatoire et de la sanction de sa révocation avant la levée d’option par le bénéficiaire de l’offre.
L’arrêt de la 3e chambre civile de la Cour de cassation n° 07-11.690 pose le principe suivant : ” si une offre d’achat ou de vente peut en […]
