Le Conseil Constitutionnel a été saisi de l’article 1er de cette loi qui permet aux « membres de la commission de protection des droits, ainsi que ses agents habilités et assermentés devant l’autorité judiciaire mentionnés à l’article L. 331-21 » de « constater les faits susceptibles de constituer des infractions prévues au présent titre lorsqu’elles sont […]
Une preuve du non cantonnement de l’exploitation des fillettes dans les travaux domestiques consiste en l’affaire de ” Rose “, une jeune malienne réduite à l’esclavage par M. et Mme S., poursuivis pour soumission d’une mineure à des conditions de travail indigne.
Agée actuellement de 23 ans, Rose est arrivée en France en 1997, à l’âge […]
Pour connaître l’histoire désolante de la petite Zineb Che(t)tite, il suffit de taper son nom sur un moteur de recherche pour tomber sur une multitude de références où l’on raconte son périple et où l’on exprime tout le mépris que l’on peut avoir envers ses tortionnaires.
Beaucoup de liens évoquent maintenant l’histoire de la petite Zineb […]
Les députés ont adopté, le 6 octobre 2009, le projet de loi relatif à la fusion des professions d’avocats et d’avoués près de la Cour d’appel.
Il s’agit de la fameuse loi qui supprime le monopole des avoués pour postuler devant la Cour d’appel. Ne subsistera au final que la profession d’avocat, la loi prévoyant des […]
