Il s’agit de l’arrêt de la 3e Chambre civile de la Cour de cassation du 18 novembre 2009 (pourvoi n° 08-18.029)
La banque Delubac et compagnie et la société SDBO, aux droits de laquelle ont succédé le CDR créances, puis les sociétés financière Suffren 2 et Accofi conseil courtage crédit ont consenti à la SNC Eva […]
Un clerc de notaire a été licencié pour faute grave après la découverte, en son absence, sur son ordinateur professionnel, de fichiers contenant notamment des courriers dénigrant l’étude qui l’employait auprès de tiers.
Les courriers concernés étaient des réclamations adressées au président de la Chambre des notaires, à la caisse de retraite et de prévoyance et […]
Le centre d’analyse stratégique a émis en décembre 2009 une note relative aux perspectives scientifiques et éthiques de l’utilisation des neurosciences dans le cadre des procédures judiciaires.
Devant le développement des méthodes d’imagerie cérébrale, la note expose la possibilité de leur utilisation en matière judiciaire que ce soit pour l’imagerie cérébrale ou l’utilisation de traitements neuropharmacologiques.
La […]
