Pour l’anonymat des blogueurs
Une proposition de loi de M. Jean Louis MASSON, sénateur, datant du 3 mai 2010 vise à obliger les blogueurs à mettre en ligne des éléments permettant leur identification.
Ce projet de loi comporte un article unique rédigé de la manière suivante :
L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance […]

