Une proposition de loi de M. Jean Louis MASSON, sénateur, datant du 3 mai 2010 vise à obliger les blogueurs à mettre en ligne des éléments permettant leur identification.
Ce projet de loi comporte un article unique rédigé de la manière suivante :
L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance […]
Le Conseil Constitutionnel a été saisi de l’article 1er de cette loi qui permet aux « membres de la commission de protection des droits, ainsi que ses agents habilités et assermentés devant l’autorité judiciaire mentionnés à l’article L. 331-21 » de « constater les faits susceptibles de constituer des infractions prévues au présent titre lorsqu’elles sont […]
La loi sur l’échange électronique des données juridiques, n° 53-05, a été promulguée par Dahir du 30 novembre 2007, Bulletin Officiel n° 5584.
L’internet est aujourd’hui un outil indispensable au quotidien. Des mails jusqu’au e-commerce (le payement par internet est possible depuis le 2 octobre 2007), en passant par les e-déclarations, plus rien n’échappe à l’emprise […]
Le virus de l’hépatite B est le principal facteur de survenance du cancer du foie. Il se transmet par le sang, par voie sexuelle et par transmission de la mère à l’enfant lors de l’accouchement et est présent dans les autres liquides biologiques et l’infection n’est détectée que dans deux tiers des cas, ce […]
Il est vrai que l’Amérique est un pays de liberté. Liberté de faire office d’intermédiaire pour la vente d’objets contrefaits. Cette décision, qui peut choquer certains, est de mon point de vue assez réfléchie. Sanctionner eBay pour les produits vendus sur son site revient à ouvrir une brèche et mettre en péril cette société qui, […]
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