Il s’agit de la loi du 21 juin 2004 et de son décret d’application du 24 octobre 2007 concernant le droit de réponse relatif aux services de communication en ligne.
Ce droit de réponse concerne les services en ligne s’adressant au public exclusivement. Comme pour la presse écrite, ce droit est ouvert à toute personne, pour […]
Résumé de l’intervention de Me C. FERAL-SCHUhL
Il s’agit d’une actualisation portant sur le droit des NTIC, très intéressante par un grand apport jurisprudentiel et qui traite au mieux de la globalité du sujet, vu le peu de temps dont disposait l’intervenante devant l’ampleur des questions à traiter. C’est pour cela que je m’efforcerai de faire […]
Ceci est un article qui a été mis sur mon blog par Ezzeroual Elhabib.
Le spamming
Nous tenterons d’abord de définir le spamming, en passant en revues les problèmes qu’il entraîne à l’encontre des systèmes informatiques (I), puis on se demandera sur la position du droit face au spamming (II), enfin on va étaler les difficultés mettant […]
