Résumé de l’intervention T. Baudesson et C.-H. Boeringer, le 1er juillet 2008.
Quelques chiffres :
15 000 incriminations susceptibles d’être poursuivies en France ;
En 2007, 500 000 gardes à vue, contre 350 000 en 2006 ;
Condamnations correctionnelles : 600 000.
3,5% de condamnations économiques et financières (21 750) ;
Les atteintes aux biens : 147 612 ;
Augmentation des incriminations […]
Il s’agit certes d’un homicide involontaire, mais les deux ans de prison et 1 000 Dh pour le propriétaire, ainsi que 4 ans de prison et 1 000 Dh pour le gérant sont-elles des peines suffisantes face aux circonstances dans lesquelles le drame s’est produit.
Seule l’infraction d’homicide involontaire a été retenue. Aucune infraction au code […]
Un immeuble s’effondre, 18 morts et 25 blessés : 3 ans d’emprisonnement et 1 000 dh d’amende pour le promoteur immobilier, 2 ans et 1 000 dh pour le chef d’un bureau d’études et 1 an et demi et 1 000 dh pour le chef de chantier. L’architecte, un technicien du bureau d’études et d’autres […]
Sous le titre suivant : ” Le ramadan est contraire aux droits de l’homme “, dans le lien : http://atheisme.free.fr/Votre_espace/Temoignage_maroc_ramadan.htm , j’ai trouvé …. quelque chose ! Je n’ai pu qualifié cette CIPRS (Chose Inqualifiable Pour Raison de Stupidité) que je me fais un plaisir de vous soumettre :
Bonjour,
Je dénonce la position du Maroc concernant […]
L’enregistrement des gardes à vue et des auditions est devenu obligatoire. L’affaire Outreau fait encore parler d’elle et pousse à la prudence. Il est vrai que cette affaire prouve que l’on ne peut pas faire confiance, même aux personnes chargées de nous défendre.
On est donc surveillé dans la rue, aux Etats-Unis ont pris naissance les […]
