L’amoindrissement de la proportion d’affaires soumises au juge d’instruction, le développement des modes alternatifs de poursuite et d’instruction et les dysfonctionnements révélés par le scandale oh combien dénoncé de l’affaire Outreau ont débouché sur des réflexions et une volonté tendant à la suppression du juge d’instruction.
Madame Delmas Marty considère qu’une réforme centrée sur la suppression […]
Le décret relatif à l’audition de l’enfant en justice et l’arrêté pris en application de l’article 3 de ce texte relatif à la rémunération de la personne désignée par le juge pour entendre le mineur ont été publiés au JO du 24 mai 2009.
Le titre IX bis du livre Ier du code de procédure civile […]
Résumé de l’intervention T. Baudesson et C.-H. Boeringer, le 1er juillet 2008.
Quelques chiffres :
15 000 incriminations susceptibles d’être poursuivies en France ;
En 2007, 500 000 gardes à vue, contre 350 000 en 2006 ;
Condamnations correctionnelles : 600 000.
3,5% de condamnations économiques et financières (21 750) ;
Les atteintes aux biens : 147 612 ;
Augmentation des incriminations […]
Il s’agit certes d’un homicide involontaire, mais les deux ans de prison et 1 000 Dh pour le propriétaire, ainsi que 4 ans de prison et 1 000 Dh pour le gérant sont-elles des peines suffisantes face aux circonstances dans lesquelles le drame s’est produit.
Seule l’infraction d’homicide involontaire a été retenue. Aucune infraction au code […]
Un immeuble s’effondre, 18 morts et 25 blessés : 3 ans d’emprisonnement et 1 000 dh d’amende pour le promoteur immobilier, 2 ans et 1 000 dh pour le chef d’un bureau d’études et 1 an et demi et 1 000 dh pour le chef de chantier. L’architecte, un technicien du bureau d’études et d’autres […]
