Zineb N.B - Blog Juridique

Jusque là, trois lois ont régi le domaine de la concurrence afin d’en préserver la loyauté.
La première loi dite « anti-trust » est le “Sherman Act”, adopté en 1890, et qui représente une charte favorable à la liberté économique des différents acteurs, afin de préserver une concurrence libre et sans réserves, au profit des consommateurs, pour leur […]

L’article 2 de cette décision modifie l’article 12 du règlement intérieur national de la profession d’avocat, qui porte sur les ventes judiciaires en insérant des clauses types pour la rédaction des cahiers des conditions de vente (saisie immobilière) ou des cahiers des charges et conditions de vente (licitation) :
« Art. 12. - Déontologie […]

La loi sur l’échange électronique des données juridiques, n° 53-05, a été promulguée par Dahir du 30 novembre 2007, Bulletin Officiel n° 5584.
L’internet est aujourd’hui un outil indispensable au quotidien. Des mails jusqu’au e-commerce (le payement par internet est possible depuis le 2 octobre 2007), en passant par les e-déclarations, plus rien n’échappe à l’emprise […]

Une jeune doctorante à l’Université Paul Sabatier de Toulouse bénéficie d’une allocation de recherche pour une thèse en microbiologie a été licenciée pour refus d’ôter son voile, qu’elle porte depuis 2006. Elle a pourtant accepté de porter un voile plus léger lorsque le président de l’Université lui a demandé de l’enlever.
Sans préavis, ni indemnité, elle […]

Une promesse de tenue : permettre aux gens de travailler plus pour gagner plus.
Il s’agit d’une initiative pouvant soulever des polémiques sur le plan juridique, mais permettant d’ouvrir à beaucoup, 300.000 personnes en 2009, selon les prévisions de www.auto-entrepreneur.fr, de tenter ce que la lourdeur des frais et de la procédure administrative les empêchait de […]