Un clerc de notaire a été licencié pour faute grave après la découverte, en son absence, sur son ordinateur professionnel, de fichiers contenant notamment des courriers dénigrant l’étude qui l’employait auprès de tiers.
Les courriers concernés étaient des réclamations adressées au président de la Chambre des notaires, à la caisse de retraite et de prévoyance et […]
Le centre d’analyse stratégique a émis en décembre 2009 une note relative aux perspectives scientifiques et éthiques de l’utilisation des neurosciences dans le cadre des procédures judiciaires.
Devant le développement des méthodes d’imagerie cérébrale, la note expose la possibilité de leur utilisation en matière judiciaire que ce soit pour l’imagerie cérébrale ou l’utilisation de traitements neuropharmacologiques.
La […]
La société Benoist Gérard, à Hérouville-Saint-Clair, dans le Calvados, est une filiale de la société américaine Stryker, qui fabrique des prothèses orthopédiques.
Cette société a mis en place un dispositif d’alerte professionnelle permettant aux salariés de dénoncer leurs collègues, Ethicspoint.com.
Ce site propose un questionnaire pouvant être rempli par les salariés pour dénoncer les comportements d’autres employés, […]
Le jugement condamnant la tortionnaire de cette jeune fille a été prononcé le 12 octobre 2009. La peine prononcée contre la femme (qui a avoué avoir commis l’infraction) est de 3 ans et demi de prison et 100.000 dirhams de dommages-intérêts pour coups et blessures volontaires contre un mineur de moins de 15 ans par […]
Une preuve du non cantonnement de l’exploitation des fillettes dans les travaux domestiques consiste en l’affaire de ” Rose “, une jeune malienne réduite à l’esclavage par M. et Mme S., poursuivis pour soumission d’une mineure à des conditions de travail indigne.
Agée actuellement de 23 ans, Rose est arrivée en France en 1997, à l’âge […]
