Zineb N.B - Blog Juridique

Pour connaître l’histoire désolante de la petite Zineb Che(t)tite, il suffit de taper son nom sur un moteur de recherche pour tomber sur une multitude de références où l’on raconte son périple et où l’on exprime tout le mépris que l’on peut avoir envers ses tortionnaires.
Beaucoup de liens évoquent maintenant l’histoire de la petite Zineb […]

L’article 16-1 du code civil tel qu’issu de la loi du 29 juillet 1994 dispose : ” Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial. “
Il pose un principe de respect du corps humain, inviolable […]

Dans un arrêt du 13 janvier 2009 (pourvoi n° 08-80.787), la chambre criminelle de la Cour de cassation devait préciser les critères de qualification du travail forcé et de l’atteinte à la dignité humaine.
Une jeune fille ivoirienne de 15 ans et demi a été employée et logée par une personne depuis son entrée illégale sur […]

Plusieurs députés socialistes ont fait une proposition de loi contenant les articles suivants :
Article 1er
Après l’article 41 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 41-1 A ainsi rédigé :
« Art 41-1 A — Afin de prévenir les atteintes au pluralisme, aucune autorisation relative à […]

L’exposition “Our Body” a fait l’objet d’une décision du TGI de Paris du 21 avril 2009 (n° 09/53100), puis d’un arrêt de la Cour d’appel du 30 avril 2009 (n° 09/09315), opposant l’association Solidarité Chine et l’association Ensemble contre la peine de mort à la SARL ENCORE EVENTS.
Le TGI, statuant en référé, s’était basé sur […]