Commentaires pour Zineb N.B - Blog Juridique

Commentaires sur Réforme de la prescription en matière civile par ADAM

ADAM — Tue, 27 Jul 2010 09:12:30 +0000

En 1994:aprés procédure de 14 années les constructeurs (architecte et artisans )sont condamnés à me régler entr ‘autres des indemnités de retard d’achèvement du chantier;l’huissier chargé de récupérer mes créances a omis de réclamer ces indemnités et je m’en suis apercu plusieurs années aprés;le professionnel en cause et avec lequel j’entretenais une relation amicale m’a en premier déclaré qi’il faisait le nécessaire,que je disposais de 30 ans pour réclamer;devant son silence,j’ai fini par rédiger 2 lettres RAR;réponse téléphonique:”j’ai perdu ton dossier”QUE FAIRE.

Commentaires sur La loi marocaine sur l’échange électronique des données juridiques par najat

najat — Sun, 25 Jul 2010 16:04:45 +0000

votre article est très intéressant
bonne continuation

Commentaires sur Le fonds de commerce en droit marocain par lailax

lailax — Mon, 19 Jul 2010 11:16:46 +0000

bonjour,j’aimerai avoir quelques precisions concernant une situation qui se presente comme suit:

MR X exerce une activité commerciale depuis plus de 2 ans dans un local appartenant a MR Y ,que ce dernier loue a une societé W avc laquelle collabore MR X. entre MR X et la societé W il n’ya aucun contrat de sous-location(bien que MR Y autorise la societé W a faire de la sous location pour un de ses representants), mais il existe entre eux un contrat de representation stipulant que la societé W mets a la disposition de MR X le local pour y exercer son activité commerciale(dans l’attente de trouver une formule de sous location mais ce contrat n’a jamais ete signé) est ce que MR X peut pretendre a la proprieté commerciale du fond de commerce ?? et est ce qu’il peut continuer a occuper le local?? et la societé W peut elle obliger MR X a quitter le local ou a signer un contrat de sous location dans les conditions qu’elle veut? ou est ce que MR X peut il negocier les termes de son contrat de sous location ?et est il obligé de payer le loyer depuis le debut de l’activité ou juste depuis la signature du contrat de sous location?

merci de m’eclairer sur cette situation …

Commentaires sur L’entreprise individuelle à responsabilité limitée par Olivier Darmont

Olivier Darmont — Thu, 15 Jul 2010 11:52:41 +0000

Merci pour l’ensemble de ces informations qui me sont très utiles. J’utilise également le site
planete-entrepreneur-individuel.fr

qui est aussi très pertinent. Tous les mécanismes de l’entreprise individuelle à risque limité sont passés à la loupe. Rien n’est laissé au hasard : création, fiscalité, régime social, etc. On y trouve pratiquement tout.

Commentaires sur Le voile est incompatible avec le statut d’allocataire recherche par HammondSonja

HammondSonja — Fri, 09 Jul 2010 05:55:19 +0000

Every body knows that modern life is expensive, however some people require money for various things and not every one gets big sums cash. Therefore to receive quick loans and sba loan would be good solution.

Commentaires sur Réforme de la prescription en matière civile par Laurence

Laurence — Wed, 07 Jul 2010 18:34:27 +0000

Bonjour;

Est-ce que les actions en paiement de pension alimentaires se prescrivent bien au bout de 5 ans. Sur quel article se baser depuis que l’article 2277 du Code civil a ete abroge ?
Merci

Commentaires sur Réforme de la prescription en matière civile par Laurence

Laurence — Wed, 07 Jul 2010 18:32:32 +0000

Bonjour,
Est-ce que selon cette nouvelle loi, les actions en paiement des arriérés de pension alimentaire se prescrivent donc toujours par 5 ans ?A quel article se referer ?
Merci

Commentaires sur L’entreprise individuelle à responsabilité limitée par EIRL

EIRL — Fri, 02 Jul 2010 16:38:25 +0000

Bonjour,

Sur le plan social et fiscal, il faut ajouter la possibilité pour une EIRL d’opter pour l’impôt sur les sociétés. Dans ce cas en effet :
- les cotisations sociales ne seront plus calculées sur le bénéfice de l’entreprise mais sur la rémunération versée,
- le bénéfice sera soumis à l’IS et des dividendes pourront être versés par l’entreprise à son exploitant.
Une petite révolution !

Commentaires sur Proposition de loi visant la lutte contre la polygamie par ventose

ventose — Sun, 27 Jun 2010 20:01:27 +0000

je suis française mariée a un congolais il est devenu français , il a eu 2 enfants avec une congolaise sans papier il a reconnu les enfants et maintenant la congolais a sa carte de sejour, et sa fait pa longtemp que j apprend encore quand il est parti pendant 2 fois au congo il a fait un enfant a une autre femme qu il a reconnu et se sont marié coutumiere je c est pa si il s est marié civil pour que la femme rentre en france qu est ce je dois faire aider moi s il vous plait

Commentaires sur La rectification d’erreur matérielle par Myriam

Myriam — Sat, 19 Jun 2010 10:04:45 +0000

Bonjour,
Est-il possible qu’une requete en rectification d’erreur materielle soit déposée (et acceptée) plus de 5 ans après l’arrêt rendu par la cour d’appel et reinscrive une solidarité qui n’apparaissait plus dans cet arrêt (alors qu’elle était indiquée dans le jugement en première instance) ?
Merci beaucoup pour votre réponse !

Commentaires sur La loi marocaine sur l’échange électronique des données juridiques par Karim

Karim — Thu, 17 Jun 2010 15:42:38 +0000

Merci beaucoup pour ces précisions.

En fait je travaille dans ce domaine depuis plusieurs années et je voulais savoir si l’administration en elle-même a déjà sauté le pas pour dématérialiser ses opérations? car tant que le gouvernement ne fait pas le premier pas , les autres entreprises ne le feront jamais (exemple de la télé déclaration signée en France).

Commentaires sur Les conflits de lois par Mohamed

Mohamed — Sun, 13 Jun 2010 09:31:00 +0000

Merci pour votre réponse rapide.Je dois faire faire l’exposé dans une semaine,au cours d’un séminaire de DIP (DEA Droit Privé).Mais que dois-je entendre par spécificité du domaine commercial?

Commentaires sur Les conflits de lois par zineb

zineb — Sat, 12 Jun 2010 18:12:39 +0000

@Mohamed:
Merci pour le commentaire.
Tout dépend du temps de l’exposé et de ce qui vous est demandé.
Vu l’intitulé de l’exposé, je pencherai plutôt pour les questions théoriques (l’histoire, les méthodes, la spécificité du domaine commercial, …).
Bon courage.

Commentaires sur Les conflits de lois par Mohamed

Mohamed — Sat, 12 Jun 2010 17:55:58 +0000

Bonsoir,votre article est d’une valeur scientifique remarquable,merci pour cela.
J’aurais une consultation à vous soumettre.Je dois faire un exposé sur “la notion de règles conflit de lois”.J’ai un peu de mal a élaborer un plan.Dois -je me limiter à une approche purement descriptive et explicative ou alors aller un peu plus dans le fond en abordant les question de détermination et d’applicabilité notamment?
Merci

Commentaires sur La loi marocaine sur l’échange électronique des données juridiques par kacem

kacem — Wed, 02 Jun 2010 23:01:08 +0000

bjr je vx juste savoir s’il y a un autre loi que clui d 53 05 regissant le commerce electronique au maroc?