La virginité, qualité essentielle justifiant la nullité du mariage
C’est par le désormais fameux jugement du TGI de Lille du 1er avril 2008 que la nullité d’un mariage a été prononcée sur la base de l’article 180 du code civil en raison de l’absence de virginité de la mariée.
Selon l’alinéa 2 de cet article, ” S’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage “.
En l’espèce, l’épouse avait attesté, avant le mariage qu’elle n’avait pas eu de rapports auparavant et qu’elle était donc vierge. Une fois mariés, l’époux ayant constaté que tel n’était pas le cas, elle lui a avoué avoir eu des rapports avec une autre personne.
L’erreur est un vice du consentement qui frappe aussi le mariage qui est un contrat qui lie deux personnes dont le consentement doit être eclairé. Les vices du consentement conduisant à la nullité d’un mariage sont la violence et l’erreur. Le dol n’est donc pas admis, alors qu’il correspondrait mieux à la situation en question. Néanmoins, les juges intègrent en général des situations de dol dans le champ d’application de la nullité du mariage.
Le caractère essentiel de la qualité est appréciée du côté de la personne dont le consentement a été vicié. En l’espèce, quelle qu’en soit la raison, qui ne concerne que l’époux, la virginité de la mariée était une condition essentielle pour celui-là et la mariée en était parfaitement consciente.
Je me demande donc pourquoi cette décision choque tellement les gens. Est-ce parce qu’on n’a pas l’habitude de se marier vierge, ou est ce qu’on transporte le problème ?
Il est vrai qu’une personne doit pouvoir se marier librement avec une personne librement choisie et ne jamais être jugé sur sa situation, donc ne pas avoir peur de la société. C’est sa condition qui émeut, plus que la décision qui est contestée.
Ce problème doit être résolu en s’attaquant à la source. Une partie de la société qui est marginalisée restera toujours dans l’obscurantisme. La décision tant critiquée n’est qu’une application pure, simple et juste du droit.
Tags: islam, maroc, répudiation, societe
1OMFG
Rédigé le 23 octobre 2008 à 20:13
Le probléme ne se situe pas dans l’obscurantisme de la société, ni sur une simple question juridique ou de nullité du mariage, mais sur le statut meme de la femme dans la société.
En effet, meme si certaines décisions de jurisprudence concernant la nullité du mariage ont été fondé sur des principes catholiques, en raison de la vision religieuse du mariage des plaideurs concernés, dans ce cas, c’est une décision basé sur les principes musulmans, qui certains, se heurtent sans doute aux différentes Conventions des Droits de l’Homme, et à la conscience meme des européens.
On en revient directement au statut de la femme. Accepter dans nos tribunaux la vision et les pratiques musulmanes serait contraire à beaucoup de principes enracinés maintenant profondément dans notre société. Je vous épargne la liste.
Peut etre un jour la nullité d’un mariage sera prononcé car le mari ne savait pas que son épouse pouvait dire non.
2admin
Rédigé le 2 novembre 2008 à 20:21
Cela n’a rien à voir avec la religion. C’est un problème qui touche aux conditions de formation du contrat. Un contrat entaché d’un vice (quelque soit son ordre) doit être annulé.
Quant au problème de cette femme dont je plains la situation, c’est la responsabilité d’une insouciance totale envers une partie de la population qui vit en marge de la société. Un problème typiquement français auquel il convient de mettre fin.
3NR
Rédigé le 17 novembre 2008 à 15:44
Il semble que vous fassiez tous les deux fausse route, en effet, le mariage est une institution et non un contrat. La nullité est la sanction qui atteint l’acte qui n’est pas conforme aux conditions de forme et de fond imposées par le droit (elle s’applique au droit des contrats et au mariage). Pour le cas présent le mari a demandé la nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de la personne. Pour que la nullité puisse être prononcée, le juge doit examiné les critères objectif et subjectif de la faute qui sont CUMULATIFS : l’erreur subjectif est pour le mari le motif qui a été déterminant de son consentement (ici l’absence de virginité de l’épouse), l’erreur objectif s’examine par la société, aujourd’hui au XXI eme sicle la virginité de l’épouse est-il déterminent du consentement? NON. Mais le juge n’a pas fondé l’erreur objective par rapport à la société mais par rapport à la religion musulmane. On ne peut pas condamner un tel fondement étant donné qu’une décision similaire a été prise pour le mariage d’un catholique. En effet, choisir la nullité permet d’anéantir l’acte rétroactivement : il n’y avait pas dans l’esprit du juge de stigmatiser une partie de la société ou de rendre une décision communautariste.
4zineb
Rédigé le 28 novembre 2008 à 0:39
@NR:
Je comprends bien ton point de vue. Il est vrai que le mariage est une institution. Mais comme tu l’as dit, c’est un contrat. Tout contrat nécessite un consentement éclairé. Lorsqu’il passe par un mensonge qui constitue un élément fondamental pour l’une des parties, le onsentement est vicié. Si t’achète un bien dont l’important est la couleur, qui est totalement indifférente pour le commun des mortels, si la couleur n’est pas la bonne, ton consentement est vicié. Je sais que je viens te choquer en comparant la vente d’une chose avec ce que tu qualifie comme institution, mais qui est aussi un contrat quoi qu’on en dise. Comme je l’ai déjà dit, le problème n’est pas religieux mais purement juridique. Le débat n’est plus d’actualité, puisque la décision a été revue à l’heure qu’il est, mais je me demande si ce n’est pas une conséquence de l’outrage qu’elle a provoqué. Personnellement, je suis d’accord qu’avec le fait que cet homme est une personne ignoble. Mais comme je l’ai déjà dit, c’est le problème d’une société où une partie de la société est complètement marginalisée et finit par être perdue. C’est à mon avis le principal problème.
5joss
Rédigé le 28 novembre 2008 à 0:53
Humm…
), pourquoi pas un foulard sur la tete? En effet, quel constat effrayant. Je rappelle par la même occasion que les turbans sont pris dans le lot (Une minorité vraiment minoritaire en france je rappelle que constitue les hindouistes) et ce pour justifier ces attaques.
Je pense que ce problème reste un cas comme tous les cas qui peuvent être relevés dans la société.
Mais le problème de fond est tout autre, car il prend de revers ce point de vue.
Plusieurs attaques sont organisées par le biais des médias pour entourer une partie de la société qui s’avère être la partie musulmane.
Il y avais l’enorme coup médiatique sur le lycée musulman qui voulais ouvrir à lyon, un fait totalement banal qui est que les membres d’une communauté souhaitant ouvrir un lieu d’enseignement pour leur enfants tourne au drame (pas la peine de préciser que les ecoles catholiques, juives , boudhistes font légion sans qu’elles soient dérangées).
Un autre cas est le cas du voile, alors qu’on accepte la kippa (Signe de religion), le costume (Signe de catégorie) ou la jupe (Signe de frivolité
Comment peut on si facilement s’indigner et oublier le saccagement des tombes de musulmans morts pour la france, et parler pendant des mois de l’agression (Pour motifs non religieux je rappelle) d’un jeune juif par d’autres gosses (Comme de smillions de jeunes de toutes confessions).
De chasser dieudonné car il joue un sketch sur un juif extremiste, alors qu’on diabolise le faite que les musulmans défendent leur prophetes de l’insulte et que jésus est traité de tous les noms.
Bon, a vous de faire le constat et de voir que cela relève ni du social ni du juridique , mais du contexte géopolitique actuel.
6zineb
Rédigé le 28 novembre 2008 à 1:14
@joss:
Tu as évoqué un sujet dont on peut parler sans fin. Un sujet qui en plus n’est pris en compte car personne, vraiment personne n’en parle. Donc je ne m’engagerai pas dans cette discussion.
Par ailleurs, je suis d’accord avec le problème du voile. Il faut seulement prendre en compte tout le débat qui a entouré ça. Même-si je suis outrée par la campagne médiatique qui a entouré le voile musulman, le débat a été tel et les arguments de ceux qui voulaient l’interdire tels que l’opnion a pu facilement être convaincue.
Il y a un grand manque de compréhension de l’autre en France, qui est pourtant un pays qui se dit multiculturel. C’est l’incapacité de faire vivre ces cultures ensemble à travers cette notion de laicité qui est merveilleuse mais tellement incomprise qui cause tous ces problèmes.
Bref, espérons que les français aprennent un peu à vivre ensemble et nous accepter.
7Bernadou
Rédigé le 26 décembre 2008 à 5:12
MARIAGE : LA VIRGINITE EST UNE QUALITE ESSENTIELLE
Tout homme qui décide de se marier a le droit d’épouser une femme vierge. Dans la plupart des mariages aujourd’hui ce n’est plus un principe absolu. Mais les futurs époux se connaissent mieux et le savent, dans ce cas. Ils s’acceptent tels qu’ils sont.
Si, par-contre sa future épouse cache son état de non virginité à un homme dont les raisons personnelles ou les principes religieux font qu’il est resté attaché à cette qualité, cet homme a le droit d’exiger la nullité de son mariage ou de répudier sa femme si le tribunal n’accède pas à sa requête. Cela va de soi.
La virginité est dans tous les cas une qualité qu’il faut respecter. Elle devient essentielle lorsque celui qui va épouser une femme le souhaite. En effet, tout homme peut souhaiter que celle qui va devenir sa femme n’ait pas connu d’autres relations avant le mariage. Une femme non vierge a déjà été prise et son corps possédé par autrui ; s’est déjà offerte ! Comment peut-elle être spontanée et découvrir ce qu’elle connait déjà en ayant été ainsi déflorée ?
Quelle chance pour l’homme qui épousera une vierge……si tant est qu’il en existe si peu de nos jours. Oui, je salue les femmes qui se réservent pour le seul homme de leur vie.
Autrement, c’est le mariage qui perd tout son sens. On ne devrait plus connaître d’autre homme après (c’est le principe du mariage énoncé en mairie et à l’église), mais on peut en connaître avant (témoin le jugement rendu par la Cour d’Appel de Douai au-sujet du mariage annulé) ! Mais dans ce cas, moi je réponds, pour rester dans cette logique : alors, il faut autoriser aussi après et, pour tout tribunal, ne jamais accepter de prononcer un divorce pour motif d’adultère.
Si la virginité ne constitue pas une qualité essentielle, pour se marier, la fidélité non plus. Cela ouvre de nouvelles possibilités aux juges pour ne plus dissoudre de mariages pour cause d’adultère qui ne constituerait plus une qualité essentielle (par défaut, cette fois) pour validation d’un divorce.
En fait, l’on ne sait plus très bien où se situe le vrai, dans toutes ces élucubrations que nous vivons aujourd’hui ! La seule vérité qui reste intangible et inaliénable est celle de la liberté individuelle dans le couple. Le mariage ne doit pas venir perturber cette liberté.
8PS
Rédigé le 27 janvier 2009 à 1:07
Je tiens tout de même à souligner que l’arrêt de la cour d’appel de Douai du 17 novembre de l’an passé a bien mis en évidence que le mari a changer sa stratégie lors du procès puisqu’il ne considère plus la virginité de son épouse comme une qualité essentielle. Pour lui et selon ses mots, sa virginité était une “espérance” et non une “exigence”. Ce qu’il lui reprochait était plus le mensonge en lui-même qui contrevient au principe de fidélité auquel s’engagent les époux. Le débat est donc totalement différent.
@Bernadou : j’ai l’impression que tu vas un peu vite en besogne en comparant l’adultère avec les expériences passées. La loi ne dit nulle part que l’un des deux époux, ou les deux, doit être vierge pour que le mariage soit valide. Il faut, tout comme le droit, que tu t’adaptes à la société qui évolue chaque jour.
9zineb
Rédigé le 27 janvier 2009 à 19:23
@PS: Je suis totalement d’accord sur le fait que c’est justement le mensonge qui est condamnable, non l’absence de virginité en elle-même car je pense que c’est loin d’être une raison assez importante pour abandonner une personne qu’on a prétendu aimer.