Zineb N.B - Blog Juridique

Qu’est ce qu’un crime contre l’Humanité ?

L’absence de définition précise n’empêche pas ce crime d’exister et l’infraction d’être reconnue et punie.

On se réfère à l’article 6 (c) du Statut du Tribunal de Nuremberg : ” l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime. “

Article 5 du Statut du TPIY : ” Le Tribunal international est habilité à juger les personnes présumées responsables des crimes suivants lorsqu’ils ont été commis au cours d’un conflit armé, de caractère international ou interne, et dirigés contre une population civile quelle qu’elle soit :
a) assassinat ;
b) extermination ;
c) réduction en esclavage ;
d) expulsion ;
e) emprisonnement ;
f) torture ;
g) viol ;
h) persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses ;
i) autres actes inhumains. “

Article 3 du Statut du TPIR : “ Le Tribunal international pour le Rwanda est habilité à juger les personnes responsables des crimes suivants lorsqu=ils ont été commis dans le cadre d=une attaque généralisée et systématique dirigée contre une population civile quelle qu=elle soit, en raison de son appartenance nationale, politique, ethnique, raciale ou religieuse:

a) Assassinat;

b) Extermination;

c) Réduction en esclavage;

d) Expulsion;

e) Emprisonnement ;

f) Torture;

g) Viol;

h) Persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses;

i) Autres actes inhumains. ”

Le statut de la Cour pénale internationale reprend dans l’article 7 les dispositions ci-dessus : ” Aux fins du présent Statut, on entend par crime contre l’humanité l’un quelconque des actes ci-après lorsqu’il est commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque … “

Voici des exemples d’actes reconnus comme tels :

Le conflit du Darfour

Le génocide arménien

Affaire Klaus Barbie

Affaire Slobodan Milosevic

Charles Taylor

Et le crime de guerre ?

Quatre conventions ont été signées en 1949 à Genève concernant les crimes de guerr.

Selon le statut du Tribunal de Nuremberg, article 6 (b) : ” Les violations des lois et coutumes de la guerre. Ces violations comprennent, sans y être limitées, l’assassinat, les mauvais traitements et la déportation pour des travaux forcés ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, l’assassinat ou les mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, l’exécution des otages, le pillage des biens publics ou privés, la destruction sans motif des villes et des villages ou la dévastation que ne justifient pas les exigences militaires. “

Statut CPI, article 8 : ” Les infractions graves aux Conventions de Genève du 12 août 1949, à savoir l’un quelconque des actes ci-après lorsqu’ils visent des personnes ou des biens protégés par les dispositions des Conventions de Genève … ” s’y ajoutent ” Les autres violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits armés internationaux dans le cadre établi du droit international, à savoir, l’un quelconque des actes ci-après … “

Crimes de guerre :

Massacre de Nankin

Massacre de Malmedy

Massacre de Katyn

Massacre de Sétif

Massacre de Srebrenica

Voyons maintenant la situation à Gaza :

Depuis juin 2008, une trêve est respectée par le Hamas en contrepartie de l’arrêt des attaques israéliennes.

Résultat, les palestiniens ont fêté le nouvel an sous les bombes, attaques massives prétendument dirigées contre le Hamas, mais qui, comme par hasard visent les écoles, les maisons, l’hôpital, les installations de la presse, les services publics … ! des bombes chimiques sont largués sur les civils ……………

Mais les israéliens ne perdent pas de l’œil leur but premier qui est de faire cesser le trouble causé par le Hamas.

C’est ainsi qu’ils ont pu se débarrasser d’un activiste très dangereux :

Comme ils l’ont fait pour ce chef traqué depuis plusieurs mois et responsable du massacre de plusieurs civils israéliens :

Dire qu’on croyait l’armée israélienne plus performante!

En plus d’être aveugles, ils sont sourds :

Gaza: l’ONU dément la présence de combattants dans une école

Il sont en tout cas décidé à ne rien laisser savoir ni voir par la communauté internationale :

C’est ainsi qu’ils ont chassé un rapporteur de l’ONU

Bombardé les locaux de l’ONU

Ils ont également tenu à l’écart les journalistes de façon pacifique, avant de s’énerver et de leur faire bien comprendre qu’ils doivent partir!

La Palestine subit une souffrance perpétuelle depuis 60 ans, mais reste dans l’assurance de l’absence d’un moyen juridique pour y mettre fin.

Des associations souhaitent  saisir la Cour pénale internationale, et la Bolivie a annoncé y déposer une plainte contre Israel.

Affaire à suivre, sachant que israel n’est pas signataire du statut de la CPI.

Tags: Associations, Bolivie, Conflit, Cours, Crime, Gaza, Guerre, Humanité, Internationale, Israel, Palestine, Pénale, Plainte, Procureur

Articles relatifs :

• URGENT GAZA!!!!!!!! [0]
• Les incidents de compétence [0]
• Propositions d’orientation de la réforme de la procédure pénale par Mireille Delmas Marty [0]
• Palestine, cette année sera-t-elle meilleure? [2]
• Les conflits de lois [8]