La responsabilité pénale des dirigeants sociaux
Résumé de l’intervention T. Baudesson et C.-H. Boeringer, le 1er juillet 2008.
Quelques chiffres :
15 000 incriminations susceptibles d’être poursuivies en France ;
En 2007, 500 000 gardes à vue, contre 350 000 en 2006 ;
Condamnations correctionnelles : 600 000.
3,5% de condamnations économiques et financières (21 750) ;
Les atteintes aux biens : 147 612 ;
Augmentation des incriminations […]
