Zineb N.B - Blog Juridique

L’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 9 février 2010 (pourvoi n° 08-15.191) porte sur la demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre d’un avocat ayant cessé l’exercice de ses activités à titre individuel pour devenir associé d’une société d’exercice libéral.
Le service des impôts a assigné l’avocat en liquidation […]

Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris, Maître Christian Charrière-Bournazel, a invité, le 17 novembre 2009, tous ses confrères à solliciter l’annulation des garde à vue qu’il a estimé illégales.
Le Bâtonnier se fonde sur les arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 27 novembre 2008 (Salduz c. Turquie) et du […]

Les députés ont adopté, le 6 octobre 2009, le projet de loi relatif à la fusion des professions d’avocats et d’avoués près de la Cour d’appel.
Il s’agit de la fameuse loi qui supprime le monopole des avoués pour postuler devant la Cour d’appel. Ne subsistera au final que la profession d’avocat, la loi prévoyant des […]

La profession d’avocat au Maroc a connu une réforme par le biais de deux lois, n° 28.08 et 29.08, dahirs n° 1.08.101 et 1.08.102 du 20 octobre 2008.
Tandis que la première de ces lois a réformé les dispositions existantes concernant le statut de l’avocat, la seconde a permis, pour la première fois, aux avocats marocains […]

Enfin un projet de ” simplification “. Le gouvernement, approuvé par le Conseil National des Barreaux, a annoncé vouloir unifier les deux professions afin de réduire le coût de la justice pour les contribuables. La similitude des deux professions et de leurs règles de déontologie facilite les choses. Ceci conduira certainement à la suppression de […]