Zineb N.B - Blog Juridique

L’article 16-1 du code civil tel qu’issu de la loi du 29 juillet 1994 dispose : ” Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial. “
Il pose un principe de respect du corps humain, inviolable […]

Je viens de lire dans un blog qu’une petite fille de moins de 9 ans a été mariée, avec la bénédiction de la mosquée Khalid de Toronto. D’après ce blog, le consentement de la jeune fille n’est pas requis jusqu’à l’âge de neuf ans.
En bref, une fillette de moins de 9 ans peut être mariée […]

Résumé de l’intervention faite par Maîtres Cédric FISCHER et Elisabeth MAHE, Avocats à la Cour.
Cette intervention a été assez complète et très instructive. Elle l’a été surtout car l’essentiel de l’intervention a consisté en une présentation de l’état de la jurisprudence en la matière, que je développerai, afin de préciser la portée de certaines notions […]