Zineb N.B - Blog Juridique

Il s’agit de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du doit et d’allègement des procédures, nouvelle loi fourre-tout qui a eu l’ambition de simplifier des règles diverses et sans aucun rapport entre elles (pénal, sociétés, collectivités locales, …).
Parmi les règles visées, figurent certaines dispositions du code de la consommation.
L’article 21 […]

La profession d’avocat au Maroc a connu une réforme par le biais de deux lois, n° 28.08 et 29.08, dahirs n° 1.08.101 et 1.08.102 du 20 octobre 2008.
Tandis que la première de ces lois a réformé les dispositions existantes concernant le statut de l’avocat, la seconde a permis, pour la première fois, aux avocats marocains […]

Il s’agit de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 5 novembre 2008.
L’espèce était la suivante :
Une personne a été prise en photo, laquelle photographie a été publiée dans un recueil dont le titre était ” Perdre la tête “. Cette personne était assise, accompagnée de son chien dans un banc public. Etant parfaitement […]

Cette ordonnance vient la loi du 26 juillet 2005, qui a fait l’objet de tant de louanges.
La réforme touche à toutes les procédures.
Voici une première partie concernant la réforme portant sur la conciliation et le mandat ad hoc, en attendant le reste des procédures.

CHAPITRE IER : DU MANDAT AD HOC ET DE LA CONCILIATION
[…]

Voici des sortes de fiches concernant les règles de conflit de lois, que je complèterai avec de la jurisprudence que vous trouverez dans la page correspondante. Bonne lecture.
Pour l’étude des conflits de lois, trois éléments sont nécessaires à envisager :
- L’applicabilité de la règle de conflit
- L’identification de la règle de conflit
- L’application de la […]