Zineb N.B - Blog Juridique

Cette ordonnance vient la loi du 26 juillet 2005, qui a fait l’objet de tant de louanges.
La réforme touche à toutes les procédures.
Voici une première partie concernant la réforme portant sur la conciliation et le mandat ad hoc, en attendant le reste des procédures.

CHAPITRE IER : DU MANDAT AD HOC ET DE LA CONCILIATION
[…]

Voici des sortes de fiches concernant les règles de conflit de lois, que je complèterai avec de la jurisprudence que vous trouverez dans la page correspondante. Bonne lecture.
Pour l’étude des conflits de lois, trois éléments sont nécessaires à envisager :
- L’applicabilité de la règle de conflit
- L’identification de la règle de conflit
- L’application de la […]