Droit à l’image Vs Liberté d’expression

Vendredi, 6 mars 2009, 20:54 | Category : Libertés et droits de l'homme
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Il s’agit de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 5 novembre 2008.
L’espèce était la suivante :
Une personne a été prise en photo, laquelle photographie a été publiée dans un recueil dont le titre était ” Perdre la tête “. Cette personne était assise, accompagnée de son chien dans un banc public. Etant parfaitement […]