Zineb N.B - Blog Juridique

L’amoindrissement de la proportion d’affaires soumises au juge d’instruction, le développement des modes alternatifs de poursuite et d’instruction et les dysfonctionnements révélés par le scandale oh combien dénoncé de l’affaire Outreau ont débouché sur des réflexions et une volonté tendant à la suppression du juge d’instruction.
Madame Delmas Marty considère qu’une réforme centrée sur la suppression […]

Il s’agit de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 5 novembre 2008.
L’espèce était la suivante :
Une personne a été prise en photo, laquelle photographie a été publiée dans un recueil dont le titre était ” Perdre la tête “. Cette personne était assise, accompagnée de son chien dans un banc public. Etant parfaitement […]