Un projet de loi serait en préparation pour encadrer le travail domestique au Maroc, projet qui a été annoncé par l’intégration dans l’article 4 du code du travail marocain des domestiques comme catégorie de salariés et l’interdiction du travail des mois de 15 ans.
Cette interdiction va donc demeurer et le travail des 15 - 18 […]
Le fonds de commerce est, selon l’article 79 du code de commerce, ” Un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble des biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou plusieurs activités commerciales. “
Il est composé de divers éléments dont une liste non exhaustive figure à l’article 80 du même code. Deux éléments sont obligatoires, à savoir […]
Ceci est un article qui a été mis sur mon blog par Ezzeroual Elhabib.
Le spamming
Nous tenterons d’abord de définir le spamming, en passant en revues les problèmes qu’il entraîne à l’encontre des systèmes informatiques (I), puis on se demandera sur la position du droit face au spamming (II), enfin on va étaler les difficultés mettant […]
Il s’agit certes d’un homicide involontaire, mais les deux ans de prison et 1 000 Dh pour le propriétaire, ainsi que 4 ans de prison et 1 000 Dh pour le gérant sont-elles des peines suffisantes face aux circonstances dans lesquelles le drame s’est produit.
Seule l’infraction d’homicide involontaire a été retenue. Aucune infraction au code […]
Un immeuble s’effondre, 18 morts et 25 blessés : 3 ans d’emprisonnement et 1 000 dh d’amende pour le promoteur immobilier, 2 ans et 1 000 dh pour le chef d’un bureau d’études et 1 an et demi et 1 000 dh pour le chef de chantier. L’architecte, un technicien du bureau d’études et d’autres […]
