Autoentrepreneur, moyen de travailler plus pour gagner plus?

Samedi, 11 avril 2009, 1:19 | Category : Droit des affaires, Général
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Une promesse de tenue : permettre aux gens de travailler plus pour gagner plus.
Il s’agit d’une initiative pouvant soulever des polémiques sur le plan juridique, mais permettant d’ouvrir à beaucoup, 300.000 personnes en 2009, selon les prévisions de www.auto-entrepreneur.fr, de tenter ce que la lourdeur des frais et de la procédure administrative les empêchait de […]

La Loi de Modernisation de l’Economie et les baux commerciaux

Jeudi, 7 août 2008, 11:03 | Category : Droit des affaires
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La loi élargit le champ d’application du statut des baux commerciaux en assouplissant ses conditions par l’introduction d’un III à l’article L 145-1 du code de commerce rédigé comme suit : ” Si le bail est consenti à plusieurs preneurs ou indivisaires, l’exploitant du fonds de commerce ou du fonds artisanal bénéficie des dispositions du […]

La Loi de Modernisation de l’Economie et les PME

Jeudi, 7 août 2008, 10:18 | Category : Droit des affaires
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La loi de modernisation de l’économie a été adoptée le 4 août 2008. Elle devrait entrer en vigueur début 2009. Cette loi qui a fait l’objet d’une campagne médiatique intense introduit différentes réformes, dont certaines visent le développement des PME.
Le code de commerce a donc connu les modifications suivantes :
Après le 8e alinéa de l’article […]