L’usufruitier, associé ?
L’usufruit est comme on le sait un démembrement de propriété qui permet à l’usufruitier de bénéficier de l’usage et les fruits d’un bien appartenant à autrui, le nu-propriétaire, à charge d’en conserver la substance. L’usufruit peut être conventionnel ou légal.
Un des exemples de l’usufruit conventionnel est celui qui porte que les parts sociales ou les […]
