Zineb N.B - Blog Juridique

L’amoindrissement de la proportion d’affaires soumises au juge d’instruction, le développement des modes alternatifs de poursuite et d’instruction et les dysfonctionnements révélés par le scandale oh combien dénoncé de l’affaire Outreau ont débouché sur des réflexions et une volonté tendant à la suppression du juge d’instruction.
Madame Delmas Marty considère qu’une réforme centrée sur la suppression […]

Qu’est ce qu’un crime contre l’Humanité ?
L’absence de définition précise n’empêche pas ce crime d’exister et l’infraction d’être reconnue et punie.
On se réfère à l’article 6 (c) du Statut du Tribunal de Nuremberg : ” l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou […]