Le secret des correspondances des salariés

Jeudi, 14 janvier 2010, 23:54 | Category : Libertés et droits de l'homme
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Un clerc de notaire a été licencié pour faute grave après la découverte, en son absence, sur son ordinateur professionnel, de fichiers contenant notamment des courriers dénigrant l’étude qui l’employait auprès de tiers.
Les courriers concernés étaient des réclamations adressées au président de la Chambre des notaires, à la caisse de retraite et de prévoyance et […]

Droit des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, actualité et bilan

Résumé de l’intervention de Me C. FERAL-SCHUhL
Il s’agit d’une actualisation portant sur le droit des NTIC, très intéressante par un grand apport jurisprudentiel et qui traite au mieux de la globalité du sujet, vu le peu de temps dont disposait l’intervenante devant l’ampleur des questions à traiter. C’est pour cela que je m’efforcerai de faire […]